La Fédération des CIQ d’Aix-en-Provence nous a communiqué les éléments suivants :

Concernant la modification  n° 1 du PLU, vous trouverez  ICI   l’information sur la procédure en cours qui a été faite par Alexandre Gallese, adjoint en charge de l’urbanisme,  lors du dernier conseil municipal de l’année qui s’est tenu le 13 décembre dernier.

Cette modification n° 1 n’a en effet pas pu être votée par le conseil, la Mission Régionale de l’Autorité Environnemenale (MRAE) ayant décidé le 19 octobre dernier que ce projet de modification devait faire l’objet d’une évaluation environnementale. Un recours gracieux auprès de cette Mission a été rejeté fin novembre.

Nous restons donc sous le régime du PLU voté en juillet 2015.

En particulier, la possibilité d’envisager des extensions et annexes en zones A, Agricole, et N, naturelle, n’est pas actée. De même que l’adaptation du règlement au projet urbain qui introduisait dans certains secteurs une réduction de la hauteur constructible des bâtiments futurs (identifié UDh) dans les secteurs en zone urbaine d’intensification Douce : UD)

Page 38 du Règlement du PLU, la zone UD : « comprend un secteur UDh qui se différencie en termes de règle de hauteur maximale des constructions afin de maîtriser leur perception visuelle dans des espaces urbains de sensibilité paysagère ».

Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2018 c’est la Métropole qui est compétence en matière de PLU, et c’est elle qui devra voter ces modifications, ainsi que les évolutions ultérieures.

A noter également que la Ville a décidé de former une requête en annulation auprès du Tribunal Administratif de Marseille à l’encontre de la décision de la MRAE.

Nous vous communiquons pour être complet l’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE) de Provence-Alpes-Côte d’Azur sur la révision allégée n°1 aujourd’hui bloquée suite à ce rapport qui demande nombre de justifications et évaluations complémentaires,  (Voir l’avis  ICI ) dont :

  • justifier les choix d’extension de constructibilité et d’ouvertures à l’urbanisation…
  • étudier et qualifier les effets cumulés sur la biodiversité et le paysage…

Les sujets plus spécifiquement abordés concernent :

  • le secteur de La Duranne
  • le secteur de Puyricard
  • la ZAC de Plan d’Aillane
  • la création de STECAL (en particulier le Domaine de Tournon)
  • les déclassements d’espaces boisés classés.

Bonne lecture

 

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