LES ÉVOLUTIONS DU PLU 2015 SONT OPPOSABLES AUX TIERS

La Fédération des CIQ du Pays d’Aix nous transmet les informations suivantes :

Les évolutions du PLU 2015 listées ci- dessous sont désormais applicables, et donc opposables aux tiers, suite à leur validation en Préfecture et à la parution des annonces légales correspondantes :

Modification n°1 opposable le : 03/12/2018   (extensions en zones A et N, adaptation des formes urbaines, amélioration de la rédaction du règlement)

– Révision allégée n°1 opposable le : 04/12/2018 (protection trame végétale, création de 2 STECAL, réduction de zones A et N, éléments du patrimoine bâti, dérogation à la Loi Barnier à Plan d’Aillane)

– Modification n° 3 opposable le : 05/12//2018 (secteur de Saint Hilaire en zone sud du Pôle d’Activités des Milles)

– Modification n°5 opposable le : 06/12/2018 ( Duranne haute et Duranne basse).

Les textes du règlement sont consultables sur le site de la Ville à la rubrique Urbanisme  Consultez le PLU :  ICI.