En complément de l’article du 24  janvier courant rédigé par notre Président, nous vous communiquons l’extrait du compte rendu de l’A.G. de la Fédération des C.I.Q. du pays d’Aix:

 

M Barral lit le CR qu’elle a rédigé de la réunion du 10/01/2014 avec la Ville (JJ Clouchoux Directeur Général Adjoint des Services Techniques, M Barral, JC Verrot administrateur CIQ Celony, D Mennier absent car souffrant). Elle souligne qu’il s’agit d’un CR succinct, car elle n’est pas technicienne. Un CR Plus technique a été fait par JC Verrot pour le CIQ Celony. Avec l’accord de D Mennier, ce CR sera transmis aux CIQ, accompagné de plusieurs documents.

Orange, attributaire depuis fin 2012 du contrat Très haut débit fibre optique (200 Mbps) pour la commune d’Aix, est engagé à couvrir d’ici 2017 l’ensemble du territoire de la commune, à l’exception des maisons individuelles trop isolées, ceci en 3 phases.

Les deux premières phases ont été présentées au Conseil Municipal par Orange (Publié dans La Provence du 29 janvier 2013). La 1e phase de réalisation (hypercentre de la ville agglomérée -hors périmètre sauvegardé-, 24 000 logements,) est en cours de finition, avec environ 6 mois de retard. La 2e phase (partie ouest de la ville agglomérée) débutera en conséquence milieu 2014 (23 000 logements) jusqu’en fin 2015 ou 2016. Une 3e zone non définie sera déterminée pour intervention ultérieure. Mais il devrait rester des quartiers non couverts, parce que très excentrés ou maisons trop isolées.

La Ville souhaite intervenir en complément d’Orange pour éviter une fracture numérique sur les secteurs ne disposant pas d’un débit supérieur à 5 Mbps. La solution envisagée est une montée en débit sur le réseau de cuivre qui permet des débits de 20 Mbps au sous – répartiteur, et passe par l’installation d’une fibre optique entre les centraux desservant ces zones (NRA noeuds de raccordement abonnés) et les sous-répartiteurs concernés, en remplacement du câblage cuivre actuel. Il ne resterait alors en réseau cuivre que la distance entre les sous-répartiteurs et les abonnés, ce qui diminuerait pour eux l’affaiblissement du débit reçu.

La Ville a obtenu d’Orange un accord pour intervenir de cette manière. Mais des obligations résultant de la législation actuelle posent des contraintes. La Ville ne peut intervenir sur les zones où Orange, ou un autre opérateur, ou une autre collectivité territoriale, prévoient d’installer la fibre d’ici 3 ans, et non couverts par la 3ème zone. Elle doit obtenir l’éligibilité pour ce type d’intervention, réservé plutôt à un département ou une Région. Par ailleurs, le gain sur l’affaiblissement du débit reçu doit être significatif (…) et les sous-répartiteurs concernés doivent desservir un certain nombre d’abonnés (200 ?). L’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes) exerce un droit d’autorisation et de contrôle sur ces réalisations. Enfin, la Ville restera responsable de la maintenance des fibres qu’elle aura fait installer.

Le planning des différentes démarches à réaliser par la Ville est le suivant :

1 – accord d’éligibilité pour ce type d’intervention : réponse sous 1 mois

2 – obtention de l’étude réalisée par Orange sur le réseau actuel (sous-répartiteurs concernés et nombre d’abonnés desservis) et exploitation des données fournies pour déterminer les zones éligibles qui devrait s’appuyer sur la définition par Orange du contour de la 3ème zone ( ?) : sous 1 mois

3 – recherche d’un « conseiller technique » pour étudier le projet, faire le lien entre le futur opérateur chargé des travaux et la Ville, estimer le coût total (travaux et maintenance ultérieure), monter le contrat et assumer le suivi de réalisation

4 – délibération du Conseil Municipal : choix du type de contrat (marché public ou DSP), enveloppe de coût, délais, estimation maintenance ultérieure.

Le dossier complet pour vote en CM pourrait être finalisé pour septembre 2014.

6 mois de consultation seront nécessaires pour trouver l’entreprise attributaire du contrat.

10 mois de délai seront nécessaires pour terminer tous les travaux.

Ce qui nous amène au début de l’année 2016.

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