« En exécution de l’arrêté municipal n°A.2014-1331 du 17 novembre 2014, il sera procédé sur le territoire de la commune d’Aix-en-Provence à une enquête publique unique portant conjointement sur :

– LA REVISION GENERALE DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS EN VUE DE LE TRANSFORMER EN PLAN LOCAL D’URBANISME

– LE ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES

– LE ZONAGE DES EAUX PLUVIALES »

Veuillez trouver le document ICI